Hubert Bailly

De: Hubert BAILLY
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Bailly (Hubert)
conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hubert Bailly
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: BAILLY (Hubert)
conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Bailly (Hubert)
conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bailly (Hubert)
conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Inscrits : 1 132
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bailly (Hubert)
conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Hubert Bailly
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Gebhardt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
27 Février 199327/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.