Hubert Legal

De: Legal (Hubert, Jean, Yves)
directeur général du service juridique au secrétariat général du conseil de l'Union européenne ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hubert LEGAL
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Hubert LEGAL
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
date_fin="2019-06-30"
détachement
28 Mars 201828/03/2018
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne et du Conseil européen, directeur général du service juridique
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
31 Mars 201331/03/2013
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
directeur au service juridique
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
04 Avril 200804/04/2008
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
réintégration
27 Juillet 200727/07/2007
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès la Cour de justice des Communautés européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hubert Legal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Legal (Hubert)
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Hubert Legal
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
réintégration
28 Juillet 200128/07/2001
De: Legal
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
membre du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
28 Juillet 200128/07/2001
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de trois ans
conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
24 Décembre 199724/12/1997
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-11-18"
réintégration
14 Octobre 199714/10/1997
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations Unies
Groupe:
date_debut="1993-11-18"
détachement
06 Janvier 199406/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.