Hubert Lenoir

De: Hubert Lenoir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Lenoir (Hubert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Lenoir (Hubert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: LENOIR (Hubert, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hubert LENOIR et Sébastien LENOIR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Décembre 201118/12/2011
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Lenoir (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-03-15"
réintégration
24 Mars 200724/03/2007
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
24 Mars 200724/03/2007
De: Lenoir (Hubert)
Objet:
interne
Subdivision Montpellier
Discipline spécialités chirurgicales
Groupe:
affectation
04 Novembre 200604/11/2006
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la présidence de la Polynésie française
conseiller
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
date_fin="2009-06-02"
détachement
04 Août 200604/08/2006
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la présidence de l'assemblée de la Polynésie française
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2009-06-02"
détachement
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lenoir (Hubert, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Lenoir (Hubert, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Mai 200203/05/2002
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-01-31"
réintégration
13 Février 200113/02/2001
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
13 Février 200113/02/2001
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-01-31"
duree="deux ans"
détachement
09 Janvier 200109/01/2001
De: Lenoir (Hubert)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-01-11"
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Lenoir (Hubert)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
président du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
president
nomination
27 Avril 199727/04/1997
De: Hubert Lenoir
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994
De: Hubert Lenoir
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Lenoir (Hubert)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
affectation
25 Juin 199125/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.