Hubert Ruff

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Hubert Ruff
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hubert Ruff
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hubert Ruff
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Ruff (Hubert)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ruff (Hubert)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ruff (Hubert)
conseiller, cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hubert Ruff
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hubert Ruff
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Premier juge
Remplace:Mme Rivet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.