Hubert du Mesnil

De: Hubert du MESNIL
Objet:
président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: du Mesnil (Hubert, Marie)
président d'une société chargée de la promotion d'une section ferroviaire transfrontalière. Officier du 5 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-06-05"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Hubert DU MESNIL
Objet:
président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
president
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Hubert du MESNIL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Du Mesnil (Hubert, Marie)
président du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique et technologique. Officier du 9 novembre 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports, mer et pêche
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-11-09"
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Hubert du MESNIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-12-19"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Hubert du Mesnil
président-directeur général de l'établissement public Réseau ferré de France
sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Cyril Spinetta
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200928/06/2009
De: Hubert du Mesnil
président-directeur général de Réseau ferré de France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Hubert du Mesnil
directeur général
Objet:
signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Fait à Paris, le
27 février 2007
en 9 exemplaires
A N N E X E
ACCORD NATIONAL POUR LA COUVERTURE DES AXES DE TRANSPORT PRIORITAIRES
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Entre les soussignés
Groupe:
charge
02 Mai 200702/05/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: du Mesnil (Hubert, Marie)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de Réseau ferré de France. Chevalier du 8 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-08"
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
directeur général
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 du
30 mars 2000
relatif à la sécurité sur le réseau ferré national ainsi que par celles du titre III du décret no 2003-194 du
7 mars 2003
relatif à la gestion du réseau ferré national
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la révocation des personnels de l'établissement
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour contracter et résilier toute police ou tout contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son Président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 du
30 mars 2000
relatif à la sécurité sur le réseau ferré national ainsi que par celles du titre III du décret no 2003-194 du
7 mars 2003
relatif à la gestion du réseau ferré national
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la révocation des personnels de l'établissement
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour contracter et résilier toute police ou tout contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Hubert du Mesnil
directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 200504/10/2005
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), représentant le chef d'établissement
du directeur général adjoint et du directeur des ressources humaines, les fonctions de président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), représentant le chef d'établissement, sont exercées par le chef du département du personnel
Groupe:
president
désignation
10 Décembre 200210/12/2002
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
par délégation de signature à intervenir dans tous actes ayant pour objet ou pour effet de , – exercer toutes actions juridiques tant en demande qu'en défense , – passer tous actes, contrats et traités autres que ceux qui prévoient un engagement financier à la charge d'Aéroports de Paris égal ou supérieur à 15 244 901,72 Euro , – arrêter le plan d'organisation et de fonctionnement des services d'Aéroports de Paris
sous réserve qu'il n'en résulte pas de modification fondamentale au niveau des directions, et fixer les tableaux d'effectifs par catégories générales, en se conformant aux règles des statuts du personnel , – fixer les traitements, salaires et indemnités dans le cadre des échelles approuvées et en se conformant aux règles des statuts du personnel ; arrêter les tableaux d'avancement , – fixer le montant des redevances autres que celles
mentionnées à l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile et celles concernant la partie fixe des redevances domaniales , – fixer les tarifs des prestations industrielles et commerciales , – décider la mise à disposition des usagers sous le régime de l'occupation temporaire des terrains, ouvrages et installations d'Aéroports de Paris ou de l'Etat sauf lorsque la durée de la mise à disposition est supérieure à cinq ans et que le montant annuel de la redevance pour le premier exercice plein est supérieur à 1 524 490,17 Euro , – représenter l'établissement devant l'administration et dans tous conseils d'administration, conseils de surveillance, directoires, assemblées ordinaires ou extraordinaires, ainsi que dans tous organismes extérieurs ou désigner la ou les personnes chargées d'y assurer la représentation d'Aéroports de Paris , – prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation des emprunts qu'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Décembre 200110/12/2001
De: Hubert du Mesnil
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général d'Aéroports de Paris
Remplace:M. Emmanuel Duret
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Du Mesnil (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
au titre de l'année 2001 est fixé
inscription
27 Avril 200127/04/2001
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Hubert Du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: du Mesnil (Hubert)
directeur des transports terrestres
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Du Mesnil (Hubert, Marie)
directeur à l'administration centrale. Chevalier du 14 juin 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports, et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-14"
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Du Mesnil (Hubert)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
27 Mars 199827/03/1998
De: Hubert du Mesnil
Objet:
directeur des transports terrestres, pour signer les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire spécifique à sa direction
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Hubert du Mesnil
Objet:
directeur des transports terrestres, pour signer les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire spécifique à sa direction
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Du Mesnil (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: du Mesnil (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Hubert du Mesnil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des transports terrestres au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Mesnil (Hubert du)
représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des ports et de la navigation maritimes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et 'décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
10 Septembre 199310/09/1993
De: Hubert du Mesnil
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Hubert du Mesnil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des ports et de la navigation maritimes
Remplace:M. Thierry Lehuérou Kerisel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Du Mesnil (Hubert)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
18 Octobre 199018/10/1990
De: Du Mesnil (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
inscription
04 Septembre 199004/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.