Isabelle Agier Cabanes

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: AGIER-CABANES (Isabelle)
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Agier Cabanes (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Agier Cabanes (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
27 Juin 199827/06/1998
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
détachement
19 Avril 199819/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.