Isabelle Casanouve-Soule

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Isabelle CASANOUVE-SOULE
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-06-02"
date_fin="2020-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Isabelle CASANOUVE-SOULE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 juin 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Isabelle CASANOUVE-SOULE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: CASANOUVE-SOULE (Isabelle)
vice-présidente (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Isabelle Casanouve-Soule
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Casanouve-Soule (Isabelle)
vice-présidente (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Casanouve-Soule (Isabelle)
vice-présidente (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Casanouve-Soule (Isabelle)
présidente (Marmande)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Casanouve-Soule (Isabelle)
présidente (Marmande)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Casanouve-Soule (Isabelle)
président (Marmande)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Isabelle Casanouve-Soule
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Président
Remplace:
M. Certner
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
05 Août 199205/08/1992

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