Isabelle Chaussade

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Isabelle CHAUSSADE
présidente de chambre à la cour d'appel d'AMIENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle CHAUSSADE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle Chaussade
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Chaussade
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Chaussade
première juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Chaussade
première juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Chaussade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge
Remplace:M. Delphin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chaussade (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
date_fin="1996-10-01"
détachement
06 Septembre 199606/09/1996
De: Isabelle Chaussade
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Juges
Remplace:
Mme Laurans
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat du deuxième grade, précédemment détaché auprès de la commission de contrôle des interceptions de sécurité
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Chaussade (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
détachement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Isabelle Chaussade
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Remplace:
M. Bayet
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Janvier 199109/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.