Isabelle De Silva

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Isabelle de SILVA
vice-présidente
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Isabelle de Silva
présidente
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
présidente
Groupe:
date_debut="2016-10-14"
duree="cinq ans"
détachement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201610/09/2016
De: Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201529/10/2015
De: de Silva (Isabelle, Yolande)
conseillère d'Etat, présidente d'une sous-section du Conseil d'Etat ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle de SILVA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, nommée vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
president
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Isabelle de Silva
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-03-24"
réintégration
16 Avril 201116/04/2011
De: Isabelle DE SILVA
directrice des affaires juridiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
18 Juin 201018/06/2010
De: Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-10-17"
duree="cinq ans"
détachement
06 Novembre 200906/11/2009
De: Isabelle DE SILVA
directrice des affaires juridiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Novembre 200905/11/2009
De: Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Isabelle de SILVA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: de Silva (Isabelle, Yolande), épouse Kinkelin
rapporteure à la section de l'intérieur au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 200822/07/2008
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Didier Chauvaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Isabelle de Silva
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Isabelle de Silva
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006
Groupe:
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: de Silva (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Août 200031/08/2000
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Isabelle de Silva
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: de Silva (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Isabelle De Silva
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: de Silva (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: de Silva (Isabelle)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: de Silva (Isabelle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"
nomination
20 Mars 199220/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.