Isabelle Falque-Pierrotin

De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
présidente
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Remplace:Mme Noëlle LENOIR
Groupe:
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2019-01-29"
date_fin="2019-02-01"
détachement
02 Février 201902/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
Le collège des garants du grand débat national
Groupe:
composition
01 Février 201901/02/2019
De: Isabelle Falque-Pierrotin
Objet:
membres du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
représentant de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
date_fin="2019-01-28"
détachement
28 Octobre 201528/10/2015
De: Falque-Pierrotin, née Boulin (Isabelle, Marie, Agnès)
conseillère d'Etat, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Chevalier du 20 juin 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-20"
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément
aux articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ou ayant pour finalité la prévention, la recherche, la constatation des infractions ou le recouvrement et le contrôle des impositions
Groupe:
désignation
02 Mars 201402/03/2014
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente
Groupe:
president
élection
12 Février 201412/02/2014
De: Falque-Pierrotin (Isabelle)
Objet:
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2012-09-21"
duree="trois ans"
détachement
27 Octobre 201227/10/2012
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente
Groupe:
president
élection
25 Septembre 201225/09/2012
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
présidente
Groupe:
date_debut="2011-09-21"
duree="un an"
détachement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente
Groupe:
president
élection
27 Septembre 201127/09/2011
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
réintégration
08 Juillet 201108/07/2011
De: Isabelle Falque-Pierrotin
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
duree="six mois"
détachement
10 Décembre 201010/12/2010
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Isabelle Falque-Pierrotin
Objet:
vice-présidente
Groupe:
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Isabelle Falque Pierrotin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Janvier 200805/01/2008
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Falque-Pierrotin, née Boulin (Isabelle, Marie, Agnès)
conseiller d'Etat ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
présidente du forum des droits sur internet
Objet:
membres du Conseil consultatif de l'internet
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Isabelle FalquePierrotin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Borzeix
Groupe:
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Falque-Pierrotin, née Boulin (Isabelle, Marie, Agnès)
conseiller d'Etat ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
RÉFORME DE L'ÉTAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Isabelle Falque-Pierrotin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Falque-Pierrotin (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'an et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Martin (Stéphane)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Isabelle Falque-Piérrotin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e de l'article let du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
02 Septembre 199302/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.