Isabelle Gorce

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Isabelle GORCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Isabelle Gorce
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 22 août
Groupe:
date_fin="2016-09-18"
détachement
16 Septembre 201616/09/2016
De: Gorce (Isabelle, Nicole)
directrice de l'administration pénitentiaire. Chevalier du 25 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-25"
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Isabelle GORCE
Objet:
à l'ordre du jour ; les représentants des services du travail, de la formation professionnelle et de l'enseignement sont systématiquement convoqués et apprécient, en fonction de l'ordre du jour, si leur présence est nécessaire (Article D90 du CPP ; circulaire JUSK 11400480 du 18 juin 2012). 15 Référentiel qualité des pratiques professionnelles pénitentiaires. 16 Référentiel qualité des pratiques professionnelles pénitentiaires, § 1.3.3
En application de l'article D. 147-17 du code de procédure pénale, avant la réunion de la CAP, l'administration pénitentiaire transmet au juge de l'application des peines, en temps utile et en tous cas préalablement à la CAP, son avis écrit sur l'opportunité d'accorder ou non une libération sous contrainte et sur la nature de la mesure. Cette transmission peut se faire par tout moyen, le cas échéant via APPI. Cet avis doit par ailleurs être versé au dossier de la CAP
Les pièces justificatives devront également faire l'objet d'une transmission
par le SPIP, selon des modalités à définir localement. 2.4 Le cas particulier des personnes ayant déjà accompli les deux-tiers de leur peine lors de l'entrée en vigueur de la loi L'
article 54 IV de la loi n° 2014-896 du
15 août 2014
prévoit que l'examen de la situation de ces personnes8 devra intervenir dans le délai d'un an. S'il n'existe dans la loi pas d'autre disposition que celle-ci, il paraît opportun, autant que cela sera possible, de programmer la CAP dans des délais faisant sens avec le reliquat de peine, et de définir en conséquence les modalités de la sortie
Début décembre 2014, une première extraction de la liste prévisible des éligibles lors de l'entrée en vigueur de la loi a été transmise aux établissements afin de permettre un premier repérage des personnes détenues concernées
Une seconde extraction, qui constituera la liste de référence, sera réalisée le
31 décembre 2014
en fin de journée et sera transmise aux établissements au début du mois de janvier 2015
Vous veillerez à l'application de la présente note, en favorisant le travail partenarial entre les SPIP et les établissements pénitentiaires, sur lequel repose l'efficience des nouvelles dispositions, et à me tenir informée des différentes difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre
La directrice de l'administration pénitentiaire
Groupe:
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: GORCE (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2014
inscription
24 Septembre 201424/09/2014
De: Isabelle GORCE
directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Isabelle Gorce
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-08-22"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 201319/10/2013
De: Isabelle Gorce
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Henri Masse
Groupe:
date_debut="2013-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Isabelle GORCE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Isabelle GORCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle GORCE
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Isabelle GORCE
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur interrégional des services pénitentiaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Gorce (Isabelle, Nicole)
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Isabelle Gorce
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Octobre 200928/10/2009
De: Isabelle GORCE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Isabelle GORCE
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Sergio SALVADORI
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Isabelle GORCE
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Isabelle GORCE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Isabelle Gorce
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Isabelle Gorce
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2002-10-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Gorce (Isabelle)
magistrate à l'administration centrale ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Isabelle Gorce
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gorce (Isabelle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gorce (Isabelle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gorce (Isabelle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200127/01/2001
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200127/01/2001
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 200003/12/2000
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Gorce (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gorce (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gorce (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Juillet 199931/07/1999
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Juillet 199931/07/1999
De: Gorce (Isabelle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 199917/02/1999
De: Gorce (Isabelle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-02-27"
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 199807/03/1998
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mars 199807/03/1998
De: Gorce (Isabelle)
magistrat
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
01 Mars 199801/03/1998
De: Isabelle Gorce
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Isabelle Gorce
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Isabelle Gorce
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Isabelle Gorce
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.