Isabelle Martel

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Isabelle Martel
directrice régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance du Grand port maritime de Bordeaux
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
19 Mai 201919/05/2019
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Poitou‑Charentes‑Vendée
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Limoges
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Aquitaine
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Isabelle MARTEL
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle Martel
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Isabelle Martel
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance du Grand port maritime de Bordeaux
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Isabelle MARTEL
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Isabelle MARTEL
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Objet:
déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Groupe:
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Martel (Isabelle, Carine)
directrice générale au Gabon d'une société immobilière ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Martel (Isabelle)
directrice régionale des finances publiques ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Isabelle MARTEL
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Isabelle MARTEL
directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Isabelle MARTEL
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Isabelle MARTEL
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Martel (Isabelle)
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département d'Eure-et-Loir
Objet:
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie et maintenue dans ses fonctions
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Martel (Isabelle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie
date_debut="2003-09-01"
réintégration
13 Novembre 200313/11/2003
De: Martel (Isabelle)
administratrice civile hors classe
date à laquelle
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cessation de fonction
31 Octobre 200331/10/2003
De: Martel (Isabelle), épouse Testart
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département d'Eure-et-Loir
Remplace:M. Pagès
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Isabelle Martel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Martel (Isabelle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des participations, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Martel (Isabelle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
des entreprises du secteur des transports, de l'urbanisme, des télécommunications, de l'énergie et des matières premières
charge
15 Octobre 200215/10/2002
De: Isabelle Martel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive-Curtaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Isabelle Martel
sous-directrice à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Isabelle Martel
sous-directrice à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Luc Remont
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Isabelle Martel
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Isabelle Martel
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Isabelle Martel
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Isabelle Martel
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Mai 200017/05/2000
De: Isabelle Martel
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Martel (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
détachement
06 Février 199906/02/1999
De: Martel (Isabelle)
de
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Martel (Isabelle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Isabelle Martel
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des finances
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Martel (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Isabelle Martel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef du bureau Transport et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef du bureau Transport et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef du bureau Transports et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil
au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 199727/03/1997
De: Martel (Isabelle)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Martel (Isabelle)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Groupe:
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Martel (Isabelle)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Fontaine Vive Curtaz (de) (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Isabelle Martel
Objet:
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 199705/01/1997
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Isabelle Martel
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Martel (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives de l'étang de Berre
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine-Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (E.P.A.D.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. de Fontaine Vive (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Martel (Isabelle)
ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-08-23"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Septembre 199303/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.