Isabelle Terrier-Mareuil

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Terrier-Mareuil, née Mareuil (Isabelle, Sylvie)
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 1er février 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-01"
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Isabelle TERRIER-MAREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Isabelle Terrier-Mareuil
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:M. Hervé Gosselin
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle TERRIER-MAREUIL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Isabelle Terrier Mareuil
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Jean-Claude Lautru
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Isabelle Terrier Mareuil
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du III del'article 1er du décret n° 2002-473 du
8 avril 2002
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Isabelle Terrier-Mareuil
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Terrier-Mareuil (Isabelle, Sylvie)
avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Isabelle Terrier-Mareuil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Isabelle Terrier-Mareuil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
suppleant
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Terrier-Mareuil (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Laudet (Michel)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Août 199124/08/1991
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.