Isabelle Toulemonde

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Isabelle TOULEMONDE
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde
Hugues de COURTIVRON (titulaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Toulemonde, née D'Arras (Isabelle, Anne, Agnès)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 7 juillet 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-07"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Isabelle TOULEMONDE
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: TOULEMONDE (Isabelle)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TOULEMONDE (Isabelle)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: TOULEMONDE Isabelle
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
16 Octobre 201116/10/2011
De: Isabelle Toulemonde
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Isabelle Terrier Mareuil
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Toulemonde (Isabelle)
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentante du ministre de la justice (titulaire)
Remplace:M. Lecrubier (Daniel)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Isabelle Toulemonde
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Isabelle Toulemonde
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Isabelle Toulemonde
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Isabelle Toulemonde
Objet:
secrétaire générale adjointe du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
date_debut="2001-07-05"
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Toulemonde (Isabelle)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Toulemonde (Isabelle)
pour la durée restant à courir du mandat de celles-ci
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
Remplace:Mme Chadelat (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 199408/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.