Nominations au Journal officiel de la République française

Isabelle de Silva

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
présidente
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-10-14"
duree="cinq ans"
détachement
10 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
president
nomination
15 Octobre 2016
De:
Mme Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, vice-présidente du conseil d'administration
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
conseil_administration
nomination
10 Septembre 2016
De:
Mme Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
nomination
29 Octobre 2015
De:
Mme de Silva (Isabelle, Yolande)
conseillère d'Etat, présidente d'une sous-section du Conseil d'Etat ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
promotion
05 Avril 2015
De:
Mme Isabelle de SILVA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
20 Mars 2014
De:
Mme Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, nommée vice-présidente du conseil d'administration
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
nomination
04 Septembre 2013
De:
Mme Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:Conseil d'État
president
nomination
03 Avril 2013
De:
Mme Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
nomination
10 Juillet 2012
De:
Mme Isabelle de Silva
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-03-24"
réintégration
16 Avril 2011
De:
Mme Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-10-17"
duree="cinq ans"
détachement
06 Novembre 2009
De:
Mme Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:Direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 2009
De:
Mme Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 2009
De:
Mme Isabelle de SILVA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
nomination
28 Mai 2009
De:
Mme de Silva (Isabelle, Yolande), épouse Kinkelin
rapporteure à la section de l'intérieur au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 2008
De:
Mme Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2008-07-15"
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 2008
De:
Mme Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
22 Décembre 2007
De:
Mme Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Didier Chauvaux
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
16 Juin 2007
De:
Mme Isabelle de Silva
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
31 Octobre 2006
De:
Mme Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
31 Octobre 2006
De:
Mme Isabelle de Silva
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
20 Octobre 2005
De:
Mme Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
06 Avril 2005
De:
Mme de Silva (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_debut="2004-01-01"
nomination
11 Décembre 2003
De:
Mme Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:Commission de contrôle
nomination
15 Juin 2003
De:
Mme Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:Conseil d'État
commissaire_gouvernement
nomination
31 Août 2000
De:
Mme Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 1999
De:
Mme Isabelle de Silva
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
01 Juin 1997
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
nomination
25 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1995-09-01"
nomination
08 Septembre 1995
De:
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
nomination
15 Avril 1995
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1994-03-01"
affectation
02 Avril 1994
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1992-1994"
nomination
20 Mars 1992