Ivan Luben

De: Ivan Luben
magistrat administratif
Objet:
référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-06-03"
duree="2 ans"
désignation
12 Juin 202112/06/2021
De: LUBEN (Ivan)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Ivan LUBEN
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="un an renouvelable"
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Ivan Luben
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
duree="un an renouvelable"
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: Luben (Ivan)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Luben (Ivan)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Luben (Ivan)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Luben (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Luben (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Luben (Ivan)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Ivan Luben
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Luben (Ivan)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil de 2e classe auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-02-05"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Luben (Ivan)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-09-01"
réintégration
07 Juillet 200107/07/2001
De: Luben (Ivan)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Luben (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
09 Juin 200109/06/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Luben (Ivan)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Luben (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Christian)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Luben (Ivan)
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Luben (Ivan)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Ivan Luben
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Luben (Ivan)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Luben (Ivan)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"
nomination
20 Mars 199220/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.