Jérôme Betoulle

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jérôme BETOULLE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jérôme Betoulle
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Betoulle (Jérôme, Jean, Marcel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jérôme Betoulle
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jérôme Betoulle
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jérôme Betoulle
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Betoulle (Jérôme)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Betoulle (Jérôme)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
adjoint au directeur juridique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 199925/03/1999
De: Betoulle (Jérôme)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Betoulle (Jérôme)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
09 Octobre 199409/10/1994
De: Betoulle (Jérôme)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Chelle
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
ecole
nomination
23 Août 199423/08/1994
De: Jérôme Betoulle
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
15 Octobre 199215/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.