Jacky Richard

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacky RICHARD
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Président
Groupe:
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
désignation
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jacky RICHARD
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
07 Octobre 201607/10/2016
De: Richard (Jacky, Dominique)
conseiller d'Etat. Chevalier du 5 novembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-05"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
référent national du traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacky RICHARD
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 201327/06/2013
De: Jacky RICHARD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Richard (Jacky, Dominique)
conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police. Officier du 5 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-03-05"
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Président
Groupe:
composition
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jacky RICHARD
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Président
Groupe:
composition
31 Mai 200831/05/2008
De: Jacky Richard
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines ou de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Richard (Jacky)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-X
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
02 Juillet 200602/07/2006
De: Richard (Jacky, Luc, André)
ancien cadre dirigeant de banque, président du directoire d'une banque régionale ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche"
radiation
15 Octobre 200515/10/2005
De: Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 200413/06/2004
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 200413/02/2004
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
8. Au titre du h
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Avril 200327/04/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jacky Richard
directeur de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
24 Avril 200224/04/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Novembre 200123/11/2001
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Richard (Jacky, Dominique)
directeur général de l'administration et de la fonction publique et délégué interministériel à la réforme de l'Etat. Chevalier du 5 janvier 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-05"
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juillet 200127/07/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Santel (Gilbert)
Groupe:
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Santel (Gilbert)
Groupe:
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Remplace:M. Gilbert Santel
Groupe:
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Juin 200103/06/2001
De: Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Jacky Richard
chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques
Groupe:
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Février 200006/02/2000
De: Richard (Jacky)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Richard (Jacky)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Richard (Jacky)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Novembre 199918/11/1999
De: Richard (Jacky)
Objet:
au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du
19 mai 1998
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Richard (Jacky)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, outre le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant, président
Groupe:
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Richard (Jacky)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Richard (Jacky)
université Paris-X - Nanterre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
14 Septembre 199714/09/1997
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997
De: Richard (Jacky, Dominique)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
promotion
30 Mars 199730/03/1997
De: Richard (Jacky)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1996-07-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 199606/08/1996
De: Richard (Jacky)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Remplace:Mme Wiener (Céline)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Richard (Jacky)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Remplace:Mme Wiener (Céline)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: Jacky Richard
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Richard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Richard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jacky Richard
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Richard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jacky Richard
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
07 Juin 199507/06/1995
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
19 Mai 199519/05/1995
De: Jacky Richard
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Remplace:M. Muller (François)
Groupe:
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
24 Janvier 199224/01/1992
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.