Jacqueline Gourault

De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jacqueline GOURAULT
ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui avait été proclamée sénatrice de Loir-et-Cher à la suite des opérations électorales du
24 septembre 2017
qui lui a fait connaître son intention de poursuivre ses fonctions gouvernementales
Objet:
à la date du
2 novembre 2017
à minuit, du mandat de sénatrice
parlement="Sénat"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: GOURAULT Jacqueline
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jacqueline GOURAULT
nommée ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de
Objet:
à la date du
21 juillet 2017
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Gourault (Jacqueline)
sénatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Jacqueline Gourault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jacqueline Gourault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Jacqueline Gourault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jacqueline Gourault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacqueline Gourault
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
charge
14 Février 201414/02/2014
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Gourault, née Doliveux (Jacqueline, Germaine, Marthe)
conseiller régional, maire ; 24 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199801/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.