Jacques Baillet

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jacques BAILLET
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Jacques BAILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques Baillet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
duree="cinq ans"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Baillet (Jacques)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Baillet (Jacques)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Baillet (Jacques)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Baillet (Jacques)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Jacques Baillet
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Pinelli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines
Objet:
comme anciens auditeurs de la 134e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Lyon du 21 septembre au
6 novembre 1998
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Fossey (Ludovic)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Baillet (Jacques)
premier juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
04 Août 199304/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.