Jacques Beaume

De: Beaume (Jacques, Gilbert, Marie)
procureur général honoraire près la cour d'appel de Lyon. Officier du 26 juin 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-06-26"
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Jacques BEAUME
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 mai 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jacques Beaume
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Beaume (Jacques, Gilbert, Marie)
procureur général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 22 février 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-22"
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Bernard Legras
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Beaume (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 19 juin 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-19"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République
Remplace:
M. Davost
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Beaume (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Jacques Beaume
magistrat du premier grande, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République
Remplace:M. Magnier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Beaume (Jacques)
sous-directeur de la magistrature
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jacques Beaume
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 199327/07/1993
De: Jacques Beaume
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Beaume (Jacques)
magistrat, sous-directeur de la magistrature
Objet:
secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:
désignation
24 Janvier 199324/01/1993
De: Jacques Beaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Jacques Beaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Jacques Beaume
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.