Jacques Carrère

De: Jacques CARRERE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jacques CARRERE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Carrère (Jacques)
maréchal des logis, train. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
décoration
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jacques CARRERE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jacques CARRERE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Jacques CARRERE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Jacques Carrere
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Carrere
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Carrère
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour l'organisation judiciaire et la magistrature
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Carrère (Jacques)
secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jacques Carrere
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Octobre 200501/10/2005
De: Carrère (Jacques, Jocelyn)
magistrat ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Jacques Carrère
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, avec effet du
1er décembre 2004
Groupe:
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Carrere (Jacques)
chargé de mission, secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jacques Carrere
Objet:
chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
10 Septembre 200410/09/2004
De: Carrere (Jacques)
chargé de mission, secrétariat général du conseil de sécurité intérieure
Objet:
à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
Groupe:
admission
31 Août 200331/08/2003
De: Jacques Carrere
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Carrère
Objet:
chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
14 Septembre 200214/09/2002
De: Jacques Carrere
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jacques Carrere
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Carrere (Jacques)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Novembre 200117/11/2001
De: Carrere (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Carrere (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jacques Carrère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Carrere (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jacques Carrère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Jacques Carrère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jacques Carrère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Jacques Carrère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Jacques Carrère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Jacques Carrere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jacques Carrere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jacques Carrere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jacques Carrere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.