Jacques Cholet

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(auto-pub)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques CHOLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Cholet (Jacques, Maurice)
président d'audiences au conseil de prud'hommes de Versailles ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cholet (Jacques, Noël, Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 10 octobre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-10"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: CHOLET (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jacques CHOLET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-12-27"
date_fin="2018-12-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jacques CHOLET
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 décembre 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Cholet (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Cholet (Jacques, Noël, Alain)
avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 200401/01/2004
De: Cholet (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Jacques Cholet
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cholet (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Cholet (Jacques, Noël, Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
23 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Jacques Cholet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. Duplat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.