Jacques Dallest

De: Jacques DALLEST
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Grenoble"
professeur_section="2"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jacques DALLEST
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Dallest (Jacques, Michel, Henri)
procureur général près la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 2 mai 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-02"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Dallest (Jacques, Michel, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Jacques Dallest
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Jacques Dallest
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
comme membres du conseil de la statistique et des études
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
19 novembre 2004
portant création de ce conseil
Groupe:
désignation
22 Novembre 200622/11/2006
De: Dallest (Jacques, Michel)
avocat général à la cour d'appel de Bordeaux ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dallest (Jacques)
procureur de la République
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:
admission
25 Août 200225/08/2002
De: Dallest (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Remplace:
M. Bosc
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Dallest (Jacques)
procureur de la République (Roanne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.