Jacques Debu

De: Jacques DEBU
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-09-03"
a_sa_demande
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Jacques DEBU
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacques DEBU
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er novembre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jacques Debû
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Etienne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jacques Debu
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Couzin
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.