Jacques Faure

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Fauré (Jacques, Maurice)
Sergent, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
10 Novembre 201510/11/2015
De: Faure (Jacques, Henri, Julien)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 2013
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Janvier 201527/01/2015
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
09 Décembre 201409/12/2014
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Présidents
Suppléant, vice-président
Groupe:
suppleant
composition
25 Juin 201425/06/2014
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire, président suppléant, vice-président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat
Objet:
au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
19 Juin 201419/06/2014
De: Jacques FAURE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jacques FAURE
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacques FAURE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Faure (Jacques, André)
sapeur, génie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
05 Novembre 201105/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Présidents
Suppléant, vice-président
Groupe:
suppleant
composition
29 Juin 201129/06/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire, président suppléant, vice-président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat
Objet:
au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
29 Juin 201129/06/2011
De: FAURE Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Faure (Jacques, Daniel)
président de section de la Cour nationale du droit d'asile. Officier du 21 mars 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-03-21"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Jean-Paul Veziant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Jacques Faure
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2008-05-01"
promotion
25 Mai 200825/05/2008
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mars 200802/03/2008
De: Faure (Jacques)
GIAT industries, centre de Saint-Chamond
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
promotion
30 Septembre 200630/09/2006
De: Faure (Jacques)
GIAT industries, centre de Saint-Chamond
Objet:
pour l'accession
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
promotion
08 Août 200608/08/2006
De: Faure (Jacques, Robert, André)
adjudant-chef ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
décoration
29 Avril 200529/04/2005
De: Faure (Jacques, Daniel)
conseiller d'Etat. Chevalier du 2 mai 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-02"
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De: Faure (Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de la C.G.T
Groupe:
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Faure (Jacques, Patrick)
président-directeur général d'une écurie de course automobile. Chevalier du 3 avril 1997
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
A titre exceptionnel
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse, des sports, et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-03"
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Faure (Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jacques Faure
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
23 Juillet 200323/07/2003
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat, nommé
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Faure (Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Jean-Marie Pauti
Groupe:
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Faure (Jacques)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Faure (Jacques)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Faure (Jacques)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
date_debut="1999-06-01"
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Faure (Jacques)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Faure (Jacques)
Vercheny (Drôme)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
Groupe:
désignation
23 Décembre 199723/12/1997
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat. Chevalier du 8 octobre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-08"
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Faure (Jacques)
en service détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Faure (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Faure (Jacques, Patrick)
directeur général adjoint dans un groupe de construction d'automobiles ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Chevalier du
11 mars 1969
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Faure (Jacques)
major; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission d'étude sur le retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord
I. - Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jacques Faure
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Jacques Faure
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Albanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Estonie
Remplace:M. Jacques Huntzinger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Faure (Jacques, Daniel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Jacques Faure
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie
Remplace:M. Michel Boulmer
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
22 Mai 199222/05/1992
De: Faure (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 1992
inscription
17 Janvier 199217/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.