Jacques Fournier

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques FOURNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2019-07-06"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: Fournier (Jacques)
directeur général des statistiques à la Banque de France ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: FOURNIER (Jacques)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
II. ― Section des sciences
Groupe mathématique-physique-informatique (MPI)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Ulm"
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: Jacques Fournier
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Fournier (Jacques)
aumônier catholique des armées
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jacques Fournier
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jacques FOURNIER
Objet:
des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de la décision du
15 avril 2009
sus-citée
Groupe:
cessation de fonction
10 Mai 201110/05/2011
De: Jacques FOURNIER
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques FOURNIER
directeur central de la sécurité publique
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jacques FOURNIER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Fournier (Jacques, René, Paul)
directeur des services actifs de police. Chevalier du 13 mars 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-13"
promotion
12 Avril 200912/04/2009
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)
1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Jacques Fournier
inspecteur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur des ressources humaines à la préfecture de police de Paris
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale à Lognes
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce
I. -
représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Fournier (Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
Tableau d'avancement capitaine 1999
Liste principale
promotion
20 Août 200520/08/2005
De: Fournier (Jacques, Yves, Alain)
ingénieur civil des mines, président d'une mutuelle ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Fournier (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Fournier (Jacques)
APERMA
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jacques Fournier
contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel et de la logistique à la direction de la logistique de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fournier (Jacques, Marie)
ancien aumônier ; 54 ans de ministère ecclésiastique
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime
Objet:
membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Fournier (Jacques)
APERMA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Février 200316/02/2003
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Jacques Fournier
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jacques Fournier
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
désignation
10 Mars 200210/03/2002
De: Fournier (Jacques, Patrick)
expert en sécurité des procédés ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Fournier (Jacques, André)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Fournier (Jacques)
contrôleur général de la police nationale ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général, Association professionnelle de entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
a) Navigation au commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 200029/03/2000
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général de l'APERMA
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fournier (Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Fournier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Fournier (Jacques, Yves)
directeur d'un cabinet d'études et de conseils en urbanisme. Chevalier du 23 octobre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-23"
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Fournier (Jacques, Jean, Emile)
gendarme ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Fournier (Jacques)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Fournier (Jacques, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Fournier (Jacques)
spécialité Chirurgie orthopédique et traumatologique, centre hospitalier de Tulle, intégré
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers, dans les établissements suivants, les praticiens hospitaliers associés
date_debut="1997-12-01"
corps="Praticiens hospitaliers, dans les établissements suivants, les praticiens hospitaliers associés"
intégration
22 Février 199822/02/1998
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Février 199804/02/1998
De: Fournier (Jacques)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Morez (Jura), service de médecine polyvalente gériatrique (long séjour-cure médicale)
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime Abeilles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Fournier (Jacques)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 199620/11/1996
De: Fournier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentant des armateurs et des personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Fournier (Jacques)
directeur du parc naturel régional de Livradois/Forez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fournier (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des organisations professionnelles de l'armement
a) Navigation au commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Août 199504/08/1995
De: Fournier (Jacques, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Jacques Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Fournier (Jacques, René)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fournier (Jacques, André)
Objet:
conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Congo
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
renouvellement
03 Juin 199403/06/1994
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="1994-05-06"
conseil_administration
réintégration
12 Mai 199412/05/1994
De: Jacques Fournier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
08 Mai 199408/05/1994
De: Fournier (Jacques)
chirurgie orthopédique et traumatologique: centre hospitalier de Tulle
Objet:
praticiens hospitaliers associés
dans les établissements suivants
duree="deux ans"
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
1o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et de marins
A. - Armateurs
a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
1o
président
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="1993-08-24"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
26 Septembre 199326/09/1993
De: Fournier (Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199321/02/1993
De: Fournier (Jacques, André, Marc)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie orthopédique et traumatologique
admission
10 Février 199310/02/1993
De: Fournier (Jacques)
directeur du parc naturel régional du Livradois-Forez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
a) Navigation au commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Fournier (Jacques, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
nomination
20 Avril 199120/04/1991
De: Jacques Fournier
président du conseil d'administration de la S.N.C.F
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies
en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
1o
président
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Janvier 199129/01/1991
De: Fournier (Jacques)
Objet:
le diplôme d'agronomie tropicale
Groupe:
diplome
11 Août 199011/08/1990
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.