Jacques Frechet

De: Frechet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Frechet (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Frechet (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
composition
14 Avril 199414/04/1994
De: Fréchet (Jacques)
Objet:
Pays de la Loire
Groupe:
affectation
24 Janvier 199324/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.