Jacques Gombert

La Nuit du code citoyen réunira des développeurs dans 4 villes les 15-17 mars.

Si vous avez un projet numérique citoyen, allez en parler.

(pub gratuite)
De: Jacques Gombert
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jacques Gombert
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jacques Gombert
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Jacques Gombert
Objet:
aux fonctions
de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Jacques GOMBERT
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
chef d'établissement
à compter du 1 er juin 2014
Groupe:
nomination
26 Mai 201426/05/2014
De: Jacques GOMBERT
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Mai 201426/05/2014
De: Gombert (Jacques, Jean, François)
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Jacques Gombert
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 200604/02/2006
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Janvier 200615/01/2006
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 200505/11/2005
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Gombert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jacques Gombert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jacques Gombert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Gombert (Jacques)
sous-directeur à la maison d'arrêt d'Amiens
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-06-01"
promotion
14 Juillet 199414/07/1994

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.