Jacques Lagarde

De: Jacques LAGARDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Juin 201503/06/2015
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller, tribunal administratif
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
N'est pas admis
auditeur
Groupe:
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller, tribunal administratif
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller, tribunal administratif
Objet:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
admission
07 Septembre 200507/09/2005
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au service des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
cessation de fonction
22 Juillet 200422/07/2004
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-01-01"
réintégration
04 Décembre 200304/12/2003
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-03-13"
duree="trois ans"
détachement
29 Novembre 200229/11/2002
De: Jacques Lagarde
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jacques Lagarde
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, hors échelle B, 3e chevron
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile, service des ressources humaines)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission, chargé des affaires juridiques auprès de la direction générale de l'aviation civile
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jacques Lagarde
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Janvier 199709/01/1997
De: Jacques Lagarde
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Lagarde (Jacques)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Jacques Lagarde
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Juin 199625/06/1996
De: Jacques Lagarde
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jacques Lagarde
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jacques Lagarde
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Lagarde (Jacques, Yves, Francy, Charles)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Lagarde (Jacques)
magistrat du parquet, du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement
afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1991-12-12"
détachement
09 Octobre 199209/10/1992
De: Jacques Lagarde
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lagarde (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1989-12-12"
détachement
04 Mars 199004/03/1990
De: Lagarde (Jacques)
procureur de la République (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.