Jacques Leger

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Léger (Jacques, André, Jean)
capitaine, infanterie. Chevalier du 8 mai 2004
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-05-08"
promotion
02 Mai 201902/05/2019
De: LÉGER (Jacques, Roger, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: LÉGER (Jacques, Roger, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: LEGER (Jacques)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
president
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Jacques Léger
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
président du collège
Groupe:
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Léger (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Léger (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Jacques LEGER
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Léger (Jacques, Jean)
président général délégué de la Fédération nationale des cheminots anciens combattants, ingénieur hors classe (h) à la SNCF. Officier du 14 avril 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-04-14"
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Jacques LÉGER
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-10-05"
depart_retraite
admission
18 Juin 201118/06/2011
De: Jacques Léger
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
personnes désignées
en application du a du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Léger (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Léger (Jacques, Pierre)
président de la cour administrative d'appel de Marseille. Chevalier du 28 septembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-28"
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Léger (Jacques, Henri)
président d'une ligue régionale de football. Chevalier du 13 juillet 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-13"
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Léger (Jacques, Jean)
ancien ingénieur ; 39 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Jacques Léger
président de la ligue de football de Bourgogne, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jacques Leger
administrateur du CNOSF
Objet:
au Conseil national des activités physiques et sportives
IV. -
représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives
mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité
b) Représentants du mouvement sportif
Groupe:
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Léger (Jacques, Louis)
membre d'associations patriotiques. Chevalier du 2 août 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-08-02"
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Léger (Jacques, André, Jean)
capitaine, infanterie ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Léger (Jacques, Pierre)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Marseille : 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Jacques Leger
président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-03-11"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Léger (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2003-02-27"
radiation
17 Avril 200317/04/2003
De: Jacques Leger
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Leger
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Léger
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Léger (Jacques)
vice-président d'un comité régional d'anciens combattants. Chevalier du 20 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-20"
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Léger (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Léger (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
12 Avril 200112/04/2001
De: Leger (Jacques, Roger, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Boutet, Bertrand Geliot, Bernard Perrot et Chantal Danjon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Leger (Jacques)
président du tribunal administratif d'Orléans ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Léger (Jacques, Gaston, Charles)
gendarme ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="1995-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
10 Mars 199610/03/1996
De: Leger (Jacques)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
à compter du 1er août 1995
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
affectation
14 Juin 199514/06/1995
De: Léger (Jacques, Henri)
président d'une ligue régionale de football; 40 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Léger (Jacques, Jean)
ingénieur honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Jacques Léger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du let octobre 1993
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jacques Léger
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1988-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.