Jacques Louvier

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jacques LOUVIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques LOUVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
inclus
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
date_fin="2008-02-29"
détachement
21 Novembre 200821/11/2008
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information, direction du développement des médias
Objet:
Membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
Membres représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information, direction du développement des médias
Objet:
Membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
03 Juin 200503/06/2005
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Mars 200504/03/2005
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jacques Louvier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
06 Mai 200406/05/2004
De: Jacques Louvier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin d'exercer l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement et des médias
Groupe:
date_debut="2003-06-18"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 200420/03/2004
De: Louvier (Jacques)
administrateur civil dans les services du Premier ministre ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jacques Louvier
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Michel Balluteau
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Louvier (Jacques)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la presse écrite et de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jacques Louvier
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mars 200328/03/2003
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
2
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
b)
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Louvier (Jacques)
magistrat, administrateur civil hors classe
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:
admission
25 Août 200225/08/2002
De: Louvier (Jacques)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information
Groupe:
date_debut="2001-01-20"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Jacques Louvier
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Louvier
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Louvier (Jacques)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Louvier (Jacques)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Louvier (Jacques)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Louvier (Jacques)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jacques Louvier
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé de la communication
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Louvier (Jacques)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Louvier (Jacques)
magistrat, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Louvier (Jacques)
magistrat, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au secrétariat général du Gouvernement, services du Premier ministre
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
2
représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
b)
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Louvier (Jacques)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Louvier (Jacques)
magistrat en position de détachement, services du Premier ministre (SJTI)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
Membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Louvier (Jacques)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information au service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
date_debut="1996-01-20"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Décembre 199724/12/1997
De: Louvier (Jacques)
magistrat en position de détachement, services du Premier ministre (SJTI)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Louvier (Jacques)
magistrat en position de détachement (services du Premier ministre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Louvier (Jacques)
chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
2
représentant du ministre de la culture
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Louvier (Jacques)
chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
représentant du ministre de la culture
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre du comité de la télématique anonyme
Au titre de l'Etat
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Poitou (Sophie)
Groupe:
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre du Conseil supérieur de la télématique
Au titre de l'Etat
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Poitou (Sophie)
Groupe:
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Louvier (Jacques)
Objet:
membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du service juridique et technique de l'information et de la communication
Remplace:Mme Poitou (Sophie)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.