Jacques Mézard

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(auto-pub)
De: Jacques Mézard
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Michel Charasse
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jacques MÉZARD
Objet:
comme vice-président de la délégation
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jacques MÉZARD
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
21 novembre 2018
parlement="Sénat"
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jacques MEZARD
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jacques Mézard
Objet:
à la rencontre du 16 décembre, parmi lesquels un tirage au sort à la fois paritaire (hommes / femmes) et privilégiant la diversité géographique a permis de choisir 100 participants, pour travailler dans de bonnes conditions
2. La mobilisation des forces vives des territoires pour les quartiers prioritaires Nous souhaitons que la mobilisation nationale appelée par le chef de l'État se traduise dans vos territoires par des phases de consultations avec les acteurs essentiels de la politique de la ville : collectivités, associations, bailleurs, conseils citoyens, la Caisse des dépôts, signataires des contrats de ville, adultes-relais, services publics de proximité en premier lieu, les établissements scolaires, la CAF, la Poste, Pôle Emploi et les missions locales, les maisons de quartier
Vous nous adresserez d'ici le 20 février au plus tard une synthèse de cinq pages maximum sur les concertations menées, les conclusions tirées et vos propositions opérationnelles en annexe, sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : civ-initiativeslocales@cget.gouv.fr. Ces contributions alimenteront la réflexion nationale et contribueront aux travaux préparatoires d'un comité interministériel des villes présidé par le Premier ministre devant se réunir à la fin du
1er trimestre 2018
Nous vous remercions de votre implication pour cette phase de co-construction de la feuille de route de la politique de la ville et pour l'organisation dans les territoires de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires
Groupe:
inscription
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jacques MÉZARD
ministre de la cohésion des territoires, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Jacques Mézard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Mézard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Mézard
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De: Jacques Mézard
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jacques Mézard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jacques Mézard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Mézard (Jacques, Martin)
conseiller général ; 24 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 199715/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.