Jacques Massoneau

De: Massoneau (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.