Nominations au Journal officiel de la République française

Jacques Reiller

De:
M. Jacques Reiller
conseiller d'Etat
suppléant
Objet:
au titre de membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Groupe:Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De:
M. Jacques Reiller
conseiller d'Etat
président
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L.114-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:Organisme paritaire prévu au IV de l'article L.114-1 du code de la sécurité intérieure
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De:
M. Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
président
Groupe:Comité de sélection interministériel
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De:
M. Jacques REILLER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:Conseil d'État
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De:
M. Reiller (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De:
M. REILLER (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. THENAULT (Michel)
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
nomination
04 Février 201404/02/2014
De:
M. Jacques Reiller
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De:
M. Jacques Reiller
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De:
M. Reiller (Jacques, Pierre, Philippe)
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Chevalier du 13 juillet 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-13"
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De:
M. Jacques Reiller
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:Préfecture de Haute-Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De:
M. Jacques Reiller
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De:
M. Jacques Reiller
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet_departement="Essonne"
prefet_departement_code="91"
prefet
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De:
M. Jacques Reiller
préfet des Vosges
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:Préfecture de Charente-Maritime
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Charente-Maritime"
prefet_departement_code="17"
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De:
M. Jacques Reiller
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:Préfecture des Vosges
Préfecture des Vosges
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vosges"
prefet_departement_code="88"
prefet
nomination
30 Mars 200330/03/2003
De:
M. Reiller (Jacques, Pierre, Philippe)
préfet hors cadre ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Le père
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
promotion
15 Avril 200115/04/2001
De:
M. Reiller (Jacques)
préfet hors cadre
Objet:
directeur du centre d'études et de prévision à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction du Centre d'études et de prévision à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
nomination
18 Février 199918/02/1999
De:
M. Jacques Reiller
préfet du territoire de Belfort
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De:
M. Jacques Reiller
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1996-10-23"
a_sa_demande
prefet
titularisation
22 Octobre 199622/10/1996
De:
M. Jacques Reiller
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du territoire de Belfort
Groupe:Préfecture du Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort
conseil_des_ministres
prefet_departement="Territoire de Belfort"
prefet_departement_code="90"
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De:
M. Jacques Reiller
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du développement économique et du Plan, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du développement économique et du Plan"
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
grade="Directeur"
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
grade="Directeur"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De:
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
date_debut="1994-11-30"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De:
M. Reiller (Jacques, Pierre, Philippe)
sous-directeur au ministère; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
42 ans de ministère ecclésiastique et de dévouement
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De:
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
habilitation
19 Mars 199419/03/1994
De:
M. Jacques Reiller
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De:
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De:
M. Jacques Reiller
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
habilitation
11 Mars 199311/03/1993
De:
M. Reiller (Jacques)
sous-directeur des libertés et de la police administrative
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:Commission nationale consultative des gens du voyage
nomination
11 Février 199311/02/1993
De:
M. Jacques Reiller
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De:
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De:
M. Jacques Reiller
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De:
M. Jacques Reiller
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
Objet:
dans la limite des attributions de
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991

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