Nominations au Journal officiel de la République française

Jacques Simonnet

De:
M. Jacques SIMONNET
juge de proximité à Saintes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De:
M. Jacques SIMONNET
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-01"
depart_retraite
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De:
M. Jacques SIMONNET
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
M. Jacques Simonnet
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Prefecture délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De:
M. Simonnet (Jacques, Marius, Marie)
sous-préfet d'Arles (Bouches-du-Rhône). Chevalier du 26 janvier 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Le père
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-26"
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De:
M. Jacques Simonnet
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De:
M. Simonnet (Jacques, Marius, Marie)
conseiller technique au Mali ; 38 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération, développement et francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De:
M. Jacques Simonnet
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-07-23"
depart_retraite
admission
08 Juin 200208/06/2002
De:
M. Simonnet (Jacques)
chargé des fonctions de directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re et 2e classe
Postes de directrice adjointe ou de directeur adjoint
Centre hospitalier de Vienne
Groupe:Direction ou de directeur
nomination
28 Février 200228/02/2002
De:
M. Jacques Simonnet
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2001-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Février 200205/02/2002
De:
M. Simonnet (Jacques)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Mali
conseiller du ministre de l'administration territoriale et des collectivités locales
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir au Mali
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Août 200109/08/2001
De:
M. Simonnet (Jacques)
sous-préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er mai 1998
réintégration
17 Décembre 199817/12/1998
De:
M. Simonnet (Jacques)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
assistant technique pour être mis à la disposition de la République de Haïti
chef du projet d'appui à la formation des cadres de l'administration haïtienne
Groupe:Ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
date_debut="1998-05-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 199817/12/1998
De:
M. Simonnet (Jacques, Fernand)
commandant ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:Service de santé des armées
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
promotion
07 Novembre 199607/11/1996
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps technique et administratif
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1996-01-01"
armee="armée active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De:
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:Service de santé des armées
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De:
M. Simonnet (Jacques)
directeur adjoint, hôpital de Coutances (Manche)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
6
Groupe:Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
inscription
30 Mars 199530/03/1995
De:
M. Simonnet (Jacques)
directeur honoraire à la Banque de France ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
grade="Chevalier"
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De:
M. Simonnet (Jacques)
directeur adjoint au centre hospitalier de Coutances (Manche)
Objet:
au titre de 1993 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
Groupe:Personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986
inscription
08 Avril 199308/04/1993
De:
M. Simonnet (Jacques)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Février 199324/02/1993

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