Jean Baffray

De: Baffray (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
sur l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
duree="cinq ans"
a_sa_demande
détachement
13 Novembre 200113/11/2001
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199803/11/1998
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Février 199801/02/1998
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Baffray (Jean)
administrateur civil au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Baffray (Jean)
ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
93
Groupe:
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Baffray (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Baffray (Jean)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="1995-10-01"
affectation
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
11 Août 199311/08/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juillet 199310/07/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean Baffray
administrateur civil détaché
Objet:
à la 1re classe
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
sous-prefet
promotion
08 Janvier 199208/01/1992
De: Jean Baffray
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
07 Février 199107/02/1991
De: Baffray (Jean)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.