Jean Brunet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Février 201726/02/2017
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Juillet 201617/07/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Brunet (Jean, Gabriel)
maréchal des logis. Blessé
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean BRUNET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Brunet (Jean, Louis, Henri)
président et gérant de sociétés. Chevalier du 30 juin 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-30"
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Brunet (Jean)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Brunet (Jean)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Jean BRUNET
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean Brunet
administrateur ANPE à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean BRUNET
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean Brunet
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Brunet (Jean, Albert, Louis)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2006-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="33"
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brunet (Jean, Louis)
maître principal ; 29 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
MARINE NATIONALE
date_debut="2005-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
25 Avril 200625/04/2006
De: Brunet (Jean, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brunet (Jean)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Brunet (Jean, Alexandre, Marcel)
délégué départemental d'une association en faveur de personnes handicapées ; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Brunet (Jean, Louis, Henri)
président-directeur général de société ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
12 août 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Brunet (Jean, Ramon, José-Maria)
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, président du tribunal des Corts d'Andorre ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES
Ministère de la justice
Chevalier du
24 mars 1988
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Jean Brunet
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Brunet (Jean)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Brunet (Jean)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Brunet (Jean)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Brunet (Jean)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Brunet (Jean, Angel)
adjoint au maire d'Angoulême (Charente); 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Brunet (Jean, Alain, Michel, William)
ancien notaire
Neuilly-Saint-Front (Aisne)
Objet:
conférés
08 Avril 199408/04/1994
De: Brunet (Jean)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Brunet (Jean, Louis)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
SERVICE DE SANTE DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef de réserve
Les médecins principaux de réserve
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
promotion
18 Février 199318/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.