Jean Charbonniaud

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De: Jean CHARBONNIAUD
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet
conseiller du Gouvernement
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Charbonniaud (Jean, Paul, André)
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados. Chevalier du 21 septembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-21"
promotion
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Charbonniaud (Jean, Paul, André)
préfet
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Chevalier du 4 mars 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-04"
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean Charbonniaud
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé de l'administration territoriale, de la sécurité civile, des professions réglementées et des jeux
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Jean Charbonniaud
préfet de l'Orne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Charbonniaud
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Orne"
prefet_departement_code="61"
prefet
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean Charbonniaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean Charbonniaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-07-31"
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
régisseurs suppléants
suppleant
nomination
26 Septembre 200426/09/2004
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Septembre 200403/09/2004
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre
Remplace:M. Michel Camux
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean Charbonniaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Charbonniaud (Jean, Paul, André)
sous-directeur à l'administration pénitentiaire ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-01-10"
duree="trois ans"
nomination
04 Janvier 200404/01/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 200326/01/2003
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 200326/01/2003
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Charbonniaud (Jean)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire, sont rapportées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
suppléants du directeur de l'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
susvisé
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 200112/06/2001
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du ministère de la justice
Remplace:
M. Antonini
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2001-01-12"
duree="trois ans"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200127/01/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200127/01/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200127/01/2001
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Charbonniaud (Jean, Paul)
chargé de mission au ministère ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean Charbonniaud
chargé de mission
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2000-02-04"
corps="Sous-préfets"
radiation
14 Juin 200014/06/2000
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Jean Charbonniaud
chargé de mission
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du
12 mars 1999
susvisé
Groupe:
habilitation
19 Mars 199919/03/1999
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1997-08-01"
date_fin="1998-08-31"
détachement
15 Mai 199815/05/1998
De: Jean Charbonniaud
chargé de mission
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
habilitation
10 Août 199710/08/1997
De: Jean Charbonniaud
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Charbonniaud (Jean)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de sa titularisation
sous-préfet
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
09 Juin 199409/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.