Jean Dussourd

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(auto-pub)

De:	Jean Dussourd
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000036252455 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2017 24/12/2017

De:	Jean DUSSOURD préfet hors classe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-01-03"
depart_retraite

JORFTEXT000028194380 (source JORF)

admission

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Jean Dussourd préfet en position de service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000268922 (source JORF)

nomination

05 Mai 2006 05/05/2006

De:	Jean Dussourd
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

date_debut="2005-02-21"
prefet

JORFTEXT000000446711 (source JORF)

détachement

12 Mars 2005 12/03/2005

De:	Jean Dussourd
Objet:	préfet, secrétaire général de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
Groupe:	Mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000235913 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2004 24/07/2004

De:	Jean Dussourd préfet
Objet:	secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
Remplace:	M. Gérard Delbauffe
Groupe:	Mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération

date_debut="2004-05-10"

JORFTEXT000000438480 (source JORF)

désignation

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Jean Dussourd préfet du Pas-de-Calais
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000214748 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2001 24/11/2001

De:	Jean Dussourd préfet détaché
Objet:	préfet du Pas-de-Calais directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

conseil_des_ministres
prefet_departement="Pas-de-Calais"
prefet_departement_code="62"
prefet

JORFTEXT000000197627 (source JORF)

nomination

30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Dussourd (Jean) directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:	président de la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Groupe:	Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

president

JORFTEXT000000557006 (source JORF)

nomination

28 Mai 1998 28/05/1998

De:	Dussourd (Jean) haut fonctionnaire de défense, directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat représentant du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:	M. Denis (Jean-François)
Groupe:	Météo-France pour y

conseil_administration

JORFTEXT000000752200 (source JORF)

nomination

17 Janvier 1998 17/01/1998

De:	Dussourd (Jean, René, Louis) directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000752127 (source JORF)

promotion

01 Janvier 1998 01/01/1998

De:	Jean Dussourd préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:	directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000201644 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1997 14/11/1997

De:	Jean Dussourd
Objet:	préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Hautes-Pyrénées"
prefet_departement_code="65"
prefet

JORFTEXT000000201644 (source JORF)

détachement

14 Novembre 1997 14/11/1997

De:	Jean Dussourd administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-11-15"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000364015 (source JORF)

titularisation

20 Février 1994 20/02/1994

De:	Dussourd (Jean) directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Dussourd (Jean) directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Dussourd (Jean) directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000726170 (source JORF)

nomination

17 Mars 1993 17/03/1993

De:	Dussourd (Jean) directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000359958 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1993 23/01/1993

De:	Jean Dussourd administrateur civil détaché
Objet:	directeur du personnel et de la formation de la police sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Groupe:	Direction du personnel et de la formation de la police