Jean Gaeremynck

De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean Gaeremynck
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean Gaeremynck
président
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean Gaeremynck
président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Jean Gaeremynck
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
vice-président de l'Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales. Il anime l'observatoire et rend compte aux ministres des actions et des travaux de l'observatoire
Groupe:
désignation
05 Août 201605/08/2016
De: Gaeremynck (Jean, Marie, Etienne)
président adjoint de section au Conseil d'Etat, ancien président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Chevalier du 6 janvier 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-01-06"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean Gaeremynck
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
17 Avril 201617/04/2016
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Jean Gaeremynck
président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
28 Février 201628/02/2016
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean Gaeremynck
président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de la statistique publique
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante
Groupe:
nomination
06 Mai 201506/05/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, président
Groupe:
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
réintégration
19 Avril 201319/04/2013
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_debut="2012-12-14"
date_fin="2013-06-13"
détachement
06 Février 201306/02/2013
De: GAEREMYNCK (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean Gaeremynck
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
président
Groupe:
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-17"
réintégration
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean Gaeremynck
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Jean Gaeremynck
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean Gaeremynck
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Gaeremynck (Jean, Marie, Etienne)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Chevalier du 12 décembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-12"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Gaeremynck (Jean)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean Gaeremynck
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
b) Désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gaeremynck (Jean)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des ministères
représentants du ministre chargé de l'emploi
Groupe:
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Jean Gaeremynck
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-18"
réintégration
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
07 Mai 200507/05/2005
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, président
Objet:
membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'administration
Remplace:Mme Barbaroux (Catherine)
Groupe:
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Jean Gaeremynck
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale"
délégation de signature
09 Avril 200509/04/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
directeur de la population et des migrations
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
18 Février 200418/02/2004
De: Gaeremynck
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
21 Décembre 200321/12/2003
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
20 Décembre 200320/12/2003
De: Gaeremynck (Jean, Marie, Etienne)
conseiller d'Etat, directeur d'administration centrale ; 25 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Gaeremynck (Jean)
directeur de la population et des migrations (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
pour continuer à exercer les fonctions de directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2002-03-27"
détachement
26 Avril 200226/04/2002
De: Jean Gaeremynck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de la population
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Octobre 200024/10/2000
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur de la population et des migrations au ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Groupe:
date_debut="1997-03-27"
détachement
31 Mai 199731/05/1997
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, directeur de la population et des migrations
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Mai 199710/05/1997
De: Gaeremynck (Jean)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:
nomination
04 Mai 199704/05/1997
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Avril 199726/04/1997
De: Gaeremynck (Jean)
directeur de la population et des migrations
Objet:
comme représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
dont il assumera les fonctions de vice-président
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Avril 199712/04/1997
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de la population et des migrations
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Richard Descoings
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mai 199622/05/1996
De: Gaeremynck (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean Gaeremynck
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Philippe Léger
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jean Gaeremynck
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Jean Gaeremynck
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Jean Gaeremynck
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:
nomination
03 Octobre 199103/10/1991
De: Jean Gaeremynck
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:
nomination
04 Octobre 199004/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.