Jean Maïa

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De: Maïa (Jean, Florent, Georges)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil Constitutionnel ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Jean MAIA
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
29 Août 201729/08/2017
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
réintégration
22 Août 201722/08/2017
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
duree="cinq ans"
détachement
22 Août 201722/08/2017
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Jean Maïa
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Jean Maïa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Jean MAÏA
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Catherine BERGEAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-19"
cessation de fonction
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-28"
réintégration
02 Août 201202/08/2012
De: Jean Maïa
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-04-10"
duree="deux ans"
détachement
29 Avril 201229/04/2012
De: Maïa (Jean, Florent, Georges)
chef de service au secrétariat général du Gouvernement ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères et européennes
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Jean Maïa
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean MAÏA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2009-04-10"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
conseiller pour la qualité de la réglementation au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
duree="trois ans"
détachement
27 Avril 200627/04/2006
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-03-04"
réintégration
09 Mars 200609/03/2006
De: Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
date_debut="2005-03-04"
duree="un an"
détachement
17 Février 200517/02/2005
De: Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean Maïa
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Avril 200030/04/2000
De: Maïa (Jean)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
Remplace:M. Raynaud (Fabien)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Jean Maïa
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Maïa (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Jean Maïa
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Maïa (Jean)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Maïa (Jean)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Maïa (Jean, Florent, Georges)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 94/01
date_debut="1994-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Janvier 199511/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.