Nominations au Journal officiel de la République française

Jean Maïa

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Maïa (Jean, Florent, Georges)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil Constitutionnel ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 2017
De:
M. Jean MAIA
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel
Groupe:Conseil constitutionnel
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
29 Août 2017
De:
M. Jean Maïa
conseiller d'Etat placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-08-28"
réintégration
22 Août 2017
De:
M. Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
secrétaire général
Groupe:Conseil constitutionnel
date_debut="2017-08-28"
duree="cinq ans"
détachement
22 Août 2017
De:
M. Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:Conseil constitutionnel
date_debut="2017-08-28"
nomination
10 Août 2017
De:
M. Jean Maïa
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:Société du canal Seine-Nord Europe
nomination
07 Avril 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
nomination
23 Septembre 2016
De:
M. Jean MAÏA
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Catherine BERGEAL
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
duree="cinq ans"
détachement
11 Octobre 2013
De:
M. Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-19"
cessation de fonction
11 Octobre 2013
De:
M. Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:Direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 2013
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 2012
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2012-04-10"
duree="deux ans"
détachement
29 Avril 2012
De:
M. Maïa (Jean, Florent, Georges)
chef de service au secrétariat général du Gouvernement ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères et européennes
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 2011
De:
M. Jean Maïa
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juillet 2010
De:
M. Jean MAÏA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2009-04-10"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 2009
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
conseiller pour la qualité de la réglementation au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2006-04-10"
duree="trois ans"
détachement
27 Avril 2006
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 2005
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 2005
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis, dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 2005
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-03-04"
duree="un an"
détachement
17 Février 2005
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 2004
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mai 2004
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Avril 2003
De:
M. Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 2002
De:
M. Jean Maïa
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
30 Avril 2000
De:
M. Maïa (Jean)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
Remplace:M. Raynaud (Fabien)
Groupe:Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-10-01"
nomination
10 Novembre 1998
De:
M. Maïa (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
nomination
17 Décembre 1997
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
nomination
02 Mai 1997
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
affectation
24 Avril 1997
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 1995
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 94/01
date_debut="1994-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Janvier 1995