Jean Mazars

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean MAZARS
Objet:
président titulaire du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean MAZARS
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean MAZARS
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean MAZARS
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
admission
10 Juin 201110/06/2011
De: Mazars (Jean, Raymond, Cyprien)
chef d'entreprise ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Promotion du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean MAZARS
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
Membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
Commission supérieure
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
suppleant
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Jean MAZARS
conseiller à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
13 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
12 septembre 2012
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Mazars (Jean, René, Aimé)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 12 avril 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-12"
promotion
27 Mars 200527/03/2005
De: Jean Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Mazars (Jean, René)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 24 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-24"
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Jean Mazars
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Toitot
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Mazars (Jean)
président de la cour d'appel de Paris
Objet:
au Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Jean Mazars
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Colcombet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Mazars
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Mazars (Jean)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la justice
Groupe:
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Jean Mazars
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Jean Mazars
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: Jean Mazars
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Jean Mazars
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 199102/02/1991
De: Jean Mazars
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Jean Mazars
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 199003/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.