Jean Musitelli

De: Musitelli (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
date_debut="2018-09-18"
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat, président
Objet:
auprès de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Jean Musitelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Musitelli (Jean)
rapporteur à la section de l'intérieur et à la 4e sous-section du contentieux au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean Musitelli
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Jean Musitelli
Objet:
président
Groupe:
president
élection
16 Octobre 200716/10/2007
De: Musitelli (Jean)
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
b) Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Musitelli (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, du 24 septembre au
27 novembre 2002
afin de continuer à exercer les fonctions de délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:
détachement
05 Janvier 200305/01/2003
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
réintégration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean Musitelli
Objet:
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, nommé membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
conseil_administration
renouvellement
22 Mars 200222/03/2002
De: Jean Musitelli
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Jean Musitelli
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO
Objet:
délégués de la France à la 31e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 15 octobre au
3 novembre 2001
Membres
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Jean Musitelli
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Jean Musitelli
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO
Objet:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Membres
Groupe:
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Musitelli (Jean)
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministre des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Beguin (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:
date_debut="1997-09-24"
détachement
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean Musitelli
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO
Objet:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
Membres
Groupe:
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Françoise de Panafieu
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean Musitelli
Objet:
porte-parole de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Faure (Jacques)
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:M. Arnoult (Erik)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Musitelli (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-05-23"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
radiation
02 Février 199002/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.