Jean Perrollaz

De: Jean Perrollaz
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipeline, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean Perrollaz
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipeline, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la Société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Jean Perrollaz
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipeline, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la Société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Perrollaz (Jean)
ingénieur général de 2e classe. Chevalier du 2 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-02"
promotion
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean Perrollaz
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipeline entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipeline, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Perrollaz (Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe
détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Jean Perrollaz
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique
dans la limite des attributions de la direction régionale
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements en France métropolitaine et hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Jean Perrollaz
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean Perrollaz
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique
dans la limite des attributions de la direction régionale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Perrollaz (Jean)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue par l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les militaires cités ci-après
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cessation de fonction
20 Juin 200820/06/2008
De: Jean Perrollaz
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « administration »
dans la limite des attributions de la sous-direction « administration »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Octobre 200726/10/2007
De: Jean Perrollaz
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 200707/08/2007
De: Jean Perrollaz
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Perrollaz (Jean)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Perrollaz (Jean)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Perrollaz (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Perrollaz (Jean)
ingénieur en chef de 1re classe ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Perrollaz (Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Perrollaz (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants de la ministre chargée de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Perrollaz (Jean)
Objet:
pour l'année 2003 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires des essences"
promotion
12 Janvier 200312/01/2003
De: Perrollaz (Jean)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles
Groupe:
date_debut="2000-03-06"
date_fin="2000-04-26"
admission
26 Août 200026/08/2000
De: Perrollaz (Jean)
ingénieur en chef de 2e classe ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Perrollaz (Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Perrollaz (Jean)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires des essences"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Perrollaz (Jean)
génie
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
les capitaines
classés par ordre de mérite
date_debut="1992-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
08 Août 199208/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.