Jean Quintard

De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
président
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean Quintard
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
président
Remplace:M. Jean Richard de la Tour
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Quintard (Jean, Daniel)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-12"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean Quintard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. ― Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Jean QUINTARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean Quintard
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-11-04"
duree="trois ans"
détachement
02 Décembre 200702/12/2007
De: Quintard (Jean)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-11-04"
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Jean Quintard
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Jean QUINTARD
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
4 octobre 2006
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du
28 août 1992
précité, le bulletin n̊ 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application du décret n̊ 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible d'un document établissant leur identité, état civil et nationalité. Ce document pourra être notamment le livret de famille, la carte nationale d'identité, le passeport en cours de validité
Vous aurez soin de m'accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
Pour le Garde des Sceaux, ministre de la justice, et par délégation, P/Le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau
Groupe:
charge
14 Août 200614/08/2006
De: Jean Quintard
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200531/08/2005
De: Jean QUINTARD
Objet:
l=envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m=adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu=il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
12 août 2005
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l=article 2 de l=arrêté du
28 août 1992
précité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J=appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l=application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d=état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d=état civil et de nationalité française une photocopie lisible d=un document établissant leur identité, état civil et nationalité. Ce document pourra être notamment le livret de famille, la carte nationale d=identité, le passeport en cours de validité
Vous aurez soin de m=accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice,et par délégation
P/Le directeur des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
charge
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean Quintard
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean Quintard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean Quintard
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean Quintard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Quintard (Jean)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Quintard (Jean, Daniel)
chargé de mission au parquet général de la Cour de cassation ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Quintard (Jean)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Quintard (Jean)
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Jean Quintard
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean Quintard
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Quintard (Jean, Daniel)
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean Quintard
substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean Quintard
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Quintard (Jean)
vice-président (Beauvais)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.