Jean Richard de la Tour

De: Jean RICHARD de la TOUR
premier avocat général, suppléant
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Jean RICHARD de la TOUR
premier avocat général, suppléant
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
président
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Jean RICHARD de LA TOUR
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean RICHARD de la TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Dominique SARCELET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Richard de La Tour (Jean, Louis, Marie)
avocat général à la Cour de cassation ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Claude LAUTRU
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201519/10/2015
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean Richard de la Tour
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2012-10-06"
date_fin="2013-12-31"
détachement
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean Richard de la Tour
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2011-09-02"
date_fin="2012-10-06"
détachement
15 Septembre 201115/09/2011
De: RICHARD de LATOUR (Jean)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Jean Richard de la Tour
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2009-04-15"
date_fin="2011-09-01"
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Richard de Latour (Jean)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Richard de Latour (Jean)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Richard de Latour (Jean)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2006-2008
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
eleve_ena="2006-2008"
nomination
06 Avril 200606/04/2006
De: Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes dans le corps des référendaires
lecteur d'arrêts
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
duree="cinq ans"
corps="Référendaires"
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean Richard de la Tour
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Richard de La Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Richard de La Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Richard de La Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la cinquième épreuve d'admission (droit social)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la cinquième épreuve d'admission"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jean Richard de la Tour
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Ferrari
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Jean Richard de la Tour
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean Richard de La Tour
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Jean Richard de la Tour
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
29 Juin 199329/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.