Jean Seither

De: Jean SEITHER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Douai"
décharge
06 Juillet 201906/07/2019
De: Seither (Jean, Alfred)
premier président de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 2 janvier 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-02"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jean Seither
premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Seither (Jean, Alfred)
président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean Seither
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Seither (Jean)
secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Seither (Jean)
secrétaire général de la première présidence, cour d'appel (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Remplace:
M. Carre-Pierrat
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean Seither
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Marro
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Janvier 199510/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.