Jean-Alexandre Silvy

De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Silvy (Jean-Alexandre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Silvy (Jean-Alexandre)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Silvy (Jean-Alexandre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-10-01"
réintégration
18 Mai 201618/05/2016
De: Silvy (Jean-Alexandre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
18 Mai 201618/05/2016
De: Jean-Alexandre Silvy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi ainsi qu'il suit"
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
13 Février 200813/02/2008
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
16 Septembre 200716/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.