Jean-Bernard Veyer

De: Jean-Bernard VEYER
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-01-12"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Bernard VEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-12"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Veyer (Jean-Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Veyer (Jean-Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Veyer (Jean-Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-10-01"
réintégration
28 Août 199628/08/1996
De: Veyer (Jean-Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
28 Août 199628/08/1996
De: Veyer (Jean-Bernard)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président suppléant de la commission régionale d'agrément
Remplace:M. Vialatte (Bernard)
Groupe:
suppleant
president
désignation
28 Octobre 199228/10/1992
De: Jean-Bernard Veyer
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean-Bernard Veyer
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Montpellier
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.